Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de DatArk

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à toute personne accédant au site www.datark.fr et à ses sous-domaines. DatArk S.A.S a pour objectif de valoriser le patrimoine scientifique archéologique et historique en le diffusant librement. Elle propose des services destinés à la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un modèle freemium.

DatArk propose un service de réseau social permettant à ses utilisateurs, notamment les étudiants diplômés et les académiciens, de créer des profils académiques et de se connecter avec d'autres utilisateurs dans le monde entier partageant les mêmes intérêts de recherche via notre site accessible à l'adresse www.datark.fr. Les présentes CGU régissent l'accès à ce service et son utilisation. En utilisant le site, vous acceptez ces CGU, susceptibles d'évoluer.

Les CGU définissent l'ensemble des droits et obligations liés à l'accès et à l'utilisation du site et des services. En utilisant le site, vous acceptez toutes les dispositions des CGU.

Certaines parties du site peuvent afficher des conditions différentes ou vous demander d'accepter des conditions supplémentaires. En cas de conflit, ces conditions particulières prévalent pour cette zone, ce service ou ce contenu.

Les CGU régissent les droits et obligations liés à l'accès au site et à ses services.

Elles entrent en vigueur lors de l'accès au site ou à ses services et restent applicables tant que vous les utilisez.

DatArk se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le site, les services et les présentes conditions à tout moment sans préavis. En cas de modification, les changements seront affichés sur le site ou vous seront notifiés et la « Date de dernière mise à jour » sera actualisée. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions modifiées. Si les conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser le site et les services.

Vous disposez d'un droit personnel d'accès aux services à des fins privées, scientifiques ou éducatives, sans intention commerciale. Ce droit n'implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le site ou les données DatArk.

Nous définissons nos « Utilisateurs autorisés » comme suit :

• •Les personnes accédant via un Licencié institutionnel, notamment les utilisateurs sur site, les utilisateurs distants (étudiants, chercheurs, enseignants affiliés, personnel, utilisateurs de bibliothèques publiques ou musées, membres de sociétés savantes, anciens élèves diplômés d'un Licencié) et les personnes agissant au nom d'un Licencié institutionnel.
• •Les personnes accédant directement aux services, notamment les titulaires d'un compte individuel gratuit en lecture seule (« Utilisateurs en lecture seule ») et les abonnés au service Premium.

Les présentes CGU s'appliquent également aux institutions ayant obtenu une licence d'accès aux services : établissements d'enseignement supérieur, universités, lycées, bibliothèques publiques, musées, fondations, organismes gouvernementaux, centres de recherche, organisations à but lucratif et sociétés savantes (chacun étant un « Licencié institutionnel »).

• •Vous devez utiliser les services de manière responsable et dans le respect des droits des autres utilisateurs.
• •Vous ne devez pas perturber le site, tenter de nuire à d'autres utilisateurs, accéder à des données non autorisées, etc.
• •DatArk peut vous refuser l'accès en cas de violation des CGU.

• •DatArk garantit qu'elle détient les droits nécessaires et se conforme aux réglementations applicables.
• •Vous êtes responsable de vos jeux de données et de leur conformité aux réglementations.

DatArk n'est pas responsable des dysfonctionnements du site, des erreurs dans les données, etc. DatArk n'exerce aucun contrôle préalable sur les jeux de données des utilisateurs. Dans toute la mesure permise par la loi, le risque total découlant de votre accès et de votre utilisation du site, des services et des contenus collectifs demeure votre responsabilité.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont DatArk, moteur de recherche spécialisé en archéologie et sciences historiques, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs.

Toutes les parties doivent respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles.

DatArk ne divulgue jamais les données personnelles de ses utilisateurs : celles-ci sont strictement privées et le resteront. Elles ne sont ni vendues, ni partagées, ni exploitées à des fins commerciales ou publicitaires.

DatArk met à disposition une politique de confidentialité détaillant les engagements pris et les mesures mises en œuvre pour assurer cette protection.

Les présentes CGU reconnaissent et respectent pleinement les droits de propriété intellectuelle des auteurs sur leurs œuvres. En tant qu'auteur, vous conservez l'intégralité de vos droits sur vos publications et travaux partagés sur la plateforme DatArk. DatArk est uniquement autorisée à utiliser ces œuvres pour les mettre en valeur et accroître leur visibilité sur la plateforme et sur le web, afin d'améliorer le référencement de vos articles et de favoriser leur diffusion auprès d'un large public.

Vous autorisez DatArk à utiliser vos jeux de données pour optimiser les services proposés sur la plateforme. Ces jeux de données ne sont en aucun cas rendus publics et sont conservés de manière ultra-confidentielle. DatArk s'engage à les protéger rigoureusement, en veillant à ce qu'ils soient utilisés exclusivement pour répondre à vos besoins spécifiques et améliorer continuellement la pertinence et la qualité des services proposés.

DatArk peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de DatArk.

Toute notification doit être faite par écrit, soit par e-mail à l'adresse associée à votre compte, soit via le site.

Ni DatArk ni vous ne serez tenus responsables de la non-exécution des présentes conditions pour des causes indépendantes de votre volonté ou de celle de DatArk.

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DatArk concernant l'accès et l'utilisation du site, des services et des contenus collectifs, et remplacent toutes les communications ou propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et DatArk.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes conditions sans le consentement écrit préalable de DatArk. DatArk peut librement céder ou transférer les présentes conditions sans restriction.

Le fait que DatArk n'exerce pas un droit ou n'applique pas une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. Une telle renonciation ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de DatArk. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.